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Les conditions de réutilisation liées aux fichiers déposés dans HAL

Public concerné

Déposant·e·s, lecteurs

Résumé

Cette page décrit de quelle manière les conditions de réutilisation des dépôts avec texte intégral sont prises en charge dans HAL. Les dépôts de notices sans fichier ne sont pas concernés.

L'essentiel : ce qu'il faut retenir

Qu'est-ce qu'une condition de réutilisation ?

Une condition de réutilisation est un ensemble de règles qui définissent ce que les autres peuvent faire avec votre travail une fois qu'il est rendu public. Dans HAL, les conditions de réutilisation sont exprimées par une licence ou par Copyright.

Elle précise :

  • Ce qui est autorisé (télécharger, partager, modifier, utiliser commercialement...)
  • Ce qui est interdit
  • ⚠️ Les obligations à respecter (citer l'auteur, partager sous la même licence...)

Les conditions de réutilisation et leurs modalités d’application dans HAL

  1. À partir de février 2026, la mention des conditions de réutilisation (ou licence) des documents dans HAL devient obligatoire pour tous les fichiers (fichiers principaux et annexes) déposés.
    • Pour les dépôts via le formulaire : chaque auteur choisit la licence de ses dépôts. La sélection s’effectue dans une liste validée de licences reconnues : Licence Creative Commons / Etalab - Licence ouverte / Copyright.
    • Pour les dépôts via le protocole SWORD : l’API continue d’accepter les anciennes licences pendant une période transitoire et les dépôts dépourvus de cette métadonnées se verront appliqués l'autorisation HAL (En savoir plus sur cette autorisation). Les thèses importées via l'application STAR rentrent dans cette catégorie.
    • Les licences déjà apposées aux dépôts HAL pourront être changées lors de la mise à jour de ceux-ci.
    • La licence choisie doit respecter les accords de diffusion des éditeurs. En cas de doute, il est conseillé de se référer aux plateformes Mirabel, DOAJ ou Open finder Policy.
  2. Pour les dépôts antérieurs à février 2026 : les licences appliquées ne seront pas modifiées. En revanche, si aucune licence n’est indiquée au niveau des fichiers, l’Autorisation HAL sera appliquée.

L'essentiel

Découvrir en un clic l'Essentiel de la fonctionnalité !

Télécharger la fiche pratique : français et anglais.

Les métadonnées et les dépôts de notices sans fichier

Les dépôts de notices sans fichier ne se verront plus attribués de licence manuellement, ni les dépôts de notices avec un lien vers un fichier en libre accès.

En revanche, la licence CC-0 s'appliquera bien automatiquement aux métadonnées de l'ensemble des dépôts.

Le cas des codes sources de logiciels

Les codes source de logiciel disposent de licences spécifiques. Pour en savoir plus, consulter la page de documentation dédiée : Choisir une licence pour le code source de logiciel

Besoin d'aide pour choisir ?

Vous avez le choix parmi les conditions de réutilisation suivantes : les 6 licences Creative Commons, la Licence ouverte / Open licence Etalab et le Copyright.

Aidez-vous de l'infographie cliquable ci-dessous pour déterminer quelle licence est la plus appropriée :

Infographie interactive

Tableau récapitulatif : Tableau récapitulatif

→ Pour en savoir plus sur les licences proposées par HAL à partir de février 2026

Ressources complémentaires:

🔓 CC BY est la licence recommandée par le CCSD : elle autorise la réutilisation, la diffusion et l’adaptation et contient l’obligation de créditer l’auteur. C’est la licence la plus alignée sur les principes de la science ouverte.

Pour les dépôts antérieurs à février 2026, les licences initialement appliquées ne seront pas modifiées. En revanche, si aucune licence n’est indiquée au niveau des fichiers, l’Autorisation HAL sera appliquée. C’est une autorisation de diffusion accordée à HAL.

Comment faire ?

Ajouter une licence à un nouveau dépôt

  1. SE CONNECTER à son compte HAL.
  2. CLIQUER sur le bouton “Déposer”
  3. SÉLECTIONNER le type de document
  4. AJOUTER le ou les fichiers
  5. Si votre dépôt ne comporte qu’un seul fichier, dans la section qui permet d’ajouter des informations sur ce fichier, SÉLECTIONNER votre licence dans la liste déroulante
  6. Si votre dépôt comporte plusieurs fichiers, dans la section qui permet d’ajouter des informations sur les fichiers, vous pouvez :
    • Soit ASSIGNER manuellement une licence par fichier ce qui permet d’apposer différentes licences au besoin en SÉLECTIONNANT votre licence dans la liste déroulante
    • Soit ASSIGNER automatiquement la même licence à tous les fichiers en CLIQUANT sur le menu ‘···’ à droite et en CHOISISSANT “Assigner cette licence à tous les fichiers”
  7. POURSUIVRE votre dépôt
  8. VÉRIFIER les informations de la citation
  9. VERIFIER la licence choisie
  10. ACCEPTER les conditions HAL
  11. CLIQUER sur Déposer
Tutoriel vidéo

Que faire si j’ai oublié de renseigner la licence avant de finaliser mon dépôt ?

Le formulaire de dépôt propose une section récapitulative avant l’enregistrement du dépôt. Est proposé un tableau présentant les différentes licences qui vous permet d’obtenir une aide à la décision.

Tableau d'aide à la décision

Cette section vous permet de renseigner la licence de votre choix directement à tous les fichiers déposés.

En revanche, si vous souhaitez assigner différentes licences : CLIQUER SUR “Choisir une licence différente pour chaque fichier” ce qui vous renverra dans la section Licence du formulaire de dépôt.

Cas particulier des dépôts en lien avec un projet ANR

La licence CC-BY sera proposée par défaut lorsque le dépôt répond aux critères de l’ANR.

Licence par défaut pour dépôts ANR

Modifier une licence après dépôt

Comme la licence est devenue obligatoire sur les fichiers, il n'est plus possible de la supprimer. En revanche, vous pouvez la modifier en suivant la procédure ci-dessous.

  1. ALLER dans “Mon espace" > "Mes dépôts"
  2. CLIQUER sur le dépôt à modifier
  3. CLIQUER sur "Modifier les métadonnées"
  4. ASSIGNER la nouvelle licence en suivant les instructions ci-dessus
  5. ENREGISTRER
Cas particulier des licences Creative Commons

Les licences Creative Commons ne peuvent pas faire l’objet d’une révocation permettant de revenir à un régime de protection du droit d’auteur ou du droit des bases de données. Leur application est définitive. Une fois que vous avez attribué une licence Creative Commons à une œuvre, quiconque en prend connaissance peut s’en prévaloir pour réutiliser votre œuvre. Si vous décidez de changer de licence Creative Commons ou de cesser la diffusion de votre œuvre sous licence Creative Commons, cela ne s’appliquera pas aux exemplaires déjà en circulation, ni aux adaptations de votre œuvre déjà réalisées, qui pourront continuer à être diffusés et réutilisés aux conditions de la licence que vous aviez choisie.

Nous vous conseillons donc de déposer une nouvelle version du texte de votre dépôt et de lui appliquer la nouvelle licence voulue afin d'être en conformité avec leur irrévocabilité.

Source : Connaître et utiliser les licences Creative Commons

À partir de février 2026 : les différentes conditions de réutilisation proposées

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) sont construites à partir de 4 éléments de base, combinables entre eux pour définir les droits de réutilisation d’une œuvre.

Composante Signification
BY Attribution - Citation obligatoire (toujours présent)
NC Non Commercial - Usage commercial interdit
ND No Derivatives - Modifications non autorisées
SA Share Alike - Partage sous les conditions

Quand les utiliser ?

Les licences CC sont reconnues juridiquement en France et respectent le droit moral de l’auteur, qui reste inaliénable (droit à la paternité, à l’intégrité de l’œuvre, etc.). Elles sont idéales pour :

  • Diffuser largement une œuvre tout en encadrant son utilisation.
  • Favoriser le partage dans un cadre académique, culturel ou collaboratif.
  • Clarifier les droits pour les utilisateurs (pas d’ambiguïté sur ce qui est autorisé ou non).

Conditions d'application

Pour appliquer une licence Creative Commons à une œuvre, plusieurs règles doivent être respectées :

  • Seul l’auteur (ou le titulaire des droits) peut choisir et appliquer une licence CC. Si l’œuvre a plusieurs auteurs, l’accord de tous est obligatoire.
  • Une œuvre peut avoir plusieurs versions, chacune avec une licence CC différente (ex. : une version "avec modifications autorisées" et une version "sans modification").

Champ d'application

Les licences CC s’appliquent uniquement au droit d’auteur sur une œuvre (texte, image, musique, etc.). Elles ne concernent pas :

  • Les logiciels : utilisez plutôt des licences dédiées comme GPL, MIT ou Apache.
  • La propriété industrielle : brevets, marques déposées, etc.
  • Les données personnelles : leur protection relève du RGPD et non des licences CC.
  • Le droit à l’image : l’autorisation des personnes représentées (photos, vidéos) doit être obtenue séparément.

Ressources :

Licence ouverte / Open licence Etalab

Licence conçue par Etalab dans le cadre de la politique du Gouvernement français en faveur de l'ouverture des données publiques (Open Data). Facilite et encourage la réutilisation gratuite des données publiques.

Ressources :

Système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Équivalent des droits d'auteur en France.

Ressource :

Avant février 2026 : les différentes conditions de réutilisation

Le cas particulier de l'Autorisation HAL

Ce que c’est L’Autorisation HAL est un accord de diffusion accordé au CCSD. Elle permet au CCSD de mettre en ligne, archiver et diffuser les fichiers déposés dans HAL. Ce n’est pas une condition de réutilisation. Elle est validée à la fin du formulaire de dépôt.
Ce que ce n’est pas L’Autorisation HAL ne définit pas les droits de réutilisation des fichiers (modification, partage, usage commercial, etc.). Ces droits sont encadrés par une licence (Creative Commons, Etalab, copyright).
Qui est concerné ? Avant février 2026 : tous les dépôts HAL avec fichier sans licence explicite.
Après février 2026 : uniquement les dépôts réalisés via le protocole SWORD sans licence indiquée.

Fiche explicative - site d'information About.HAL.science

Autorisation HAL v1 / Hal authorisation v1

Les anciennes conditions de réutilisation

  • CC BY - Paternité
  • CC BY NC - Paternité - Pas d’utilisation commerciale
  • CC BY ND - Paternité - Pas de modifications
  • CC BY SA - Paternité - Partage selon les Conditions Initiales
  • CC BY NC ND - Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification
  • CC BY NC SA - Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales
  • NC - Marque du Domaine Public
  • CC0 - Transfert dans le Domaine Public
  • ETALAB - Licence Ouverte
  • Copyright (Tous droits réservés)
  • Domaine public

En savoir plus

L’évolution de la gestion des conditions de réutilisation dans HAL vise à uniformiser les règles concernant les conditions de réutilisation des fichiers déposés dans HAL.

Jusqu'en février 2026, l’attribution d’une licence était obligatoire uniquement pour certains types de fichiers (codes, logiciels, images, etc.) mais facultative pour les autres. Le constat est que plus de 75% des fichiers dans HAL n’ont pas de licence claire (données d'octobre 2025), ce qui ne favorise pas une réutilisation optimale et responsable de ces ressources.

La définition d’une politique de licence est portée par le CCSD et son comité d’orientation : cette instance de la gouvernance recommande d’associer systématiquement une licence à chaque fichier déposé. L’objectif est de contribuer à la circulation des contenus académiques dans le respect du cadre légal et des droits associés. L’enjeu est aussi de conforter la position de HAL dans l’écosystème de la science ouverte, en s’alignant sur les principes FAIR (notamment le « R » de réutilisation) et en sécurisant la réutilisation des fichiers.

Le principe directeur est de concilier liberté de choix des auteurs et autrices de sélectionner la licence la plus adaptée parmi une liste validée (Creative Commons, Etalab, Copyright) et respect des accords de diffusion avec les éditeurs. Une recommandation est faite en faveur de la licence Creative Commons CC-BY, compatible avec les principes de la science ouverte.

Ressources :